Qu’est-ce que la TICPE ?

La TICPE  pèse lourd sur le budget énergétique de la France.   Sujet de controverse depuis quelques années, de nombreux contribuables n’arrivent pas encore à comprendre sa raison d’être ni son mode de fonctionnement. Qu’est-ce que c’est en réalité ? Plus d’informations dans cet article.

La TICPE : qu’est-ce que c’est au juste ?

La  TICPE s’applique sur les produits pétroliers et les différentes ressources se rapportant aux produits énergétiques, comme les combustibles de chauffage ou les carburants. L’application de la  taxe TICPE  est régie par l’Article 265 du Code des douanes. Ce dispositif remplace la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers ou la TIPP qui était créée en 1928. Cette nouvelle taxe a été mise en place par l’administration des douanes. C’est la Loi des finances qui détermine sa valeur en fonction des majorations par région. La TICPE  a été mise place afin de faciliter le financement de la transmission des compétences entre les régions et les départements.   Elle peut concerner le RSA,  les formations professionnelles, les infrastructures routières départementaux. Elle complète une grande partie du budget de l’État, au cinquième rang des recettes publiques. Elle s’ajoute à la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu et la contribution économique territoriale et l’impôt sur les sociétés. La contribution climat énergie ou CCE entre également dans le cadre de la taxe TICPE depuis le 1er avril 2014. Connue également sous le nom de « taxe carbone », elle est évaluée en fonction de l'émission de dioxyde de carbone en rapport avec la production énergétique. La tonne de carbone a été évaluée à 44.06 € en 2018, soit une hausse de plus de +14.1 € par rapport à 2017. Ce chiffre peut quadrupler en 2030.

Comment se calcule la TICPE ?

La TICPE est réévaluée chaque année selon le taux d'émission de CO2 et selon le volume vendu. La somme décidée est l'équivalent d'une unité produite. La somme récupérée par la vente servira à renflouer la caisse de l'État. Selon le rapport Rabault 2014, celle-ci peut grimper jusqu'à 25.1 milliards d'euros par an. Le mode de calcul se fait en fonction de taxation annuelle. Son application se fait en fonction des usages selon le régime d'accise. En d'autres termes, la TCIPE s'applique sur les produits concernés utilisés lors de leur mis en consommation.

TICPE : quelle exigibilité ?

L'exigibilité  d'un impôt est  régit par l'article 158 quinquies et nonies du Code des douanes. Celle-ci s'applique  pendant la mise à la consommation  en France,  de la constatation de manquants, quand certains produits sont stockés en France  pour des fins commerciales alors qu'ils ne sont pas soumis à l'impôt du pays. La taxe est également  exigible si les produits sont déjà commercialisés dans un Etat membre et qu'ils seront reçus en France. Il en est de même pour les biocarburants, l'exigibilité de la taxe TICPE se fera selon la manière dont  les produits seront utilisés: exploitation agricole, transport aérien et maritime, transport des marchandises, etc.